Si vous travaillez pour un client situé à l’étranger, voici comment vous devez le facturer :
- si le client est situé hors CE : vous allez facturer sans TVA
- si le client est situé dans la CE et qu’il est assujetti à la TVA c’est-à-dire qu’il doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire alors vous allez facturer sans TVA et indiquer sur votre facture ce numéro intracommunautaire obligatoirement
- si le client est situé dans la CE et qu’il n’est pas assujetti à la TVA (dans le cas d’un particulier par exemple) alors vous allez facturer avec TVA
Merci d’avoir créer ce blog utile !
J’ai quelques questions complémentaires simples. Je voudrais devenir freelance avec un statut d’auto-entrepreneur pour commencer. J’aurais sans doute des clients étrangers étant donnée que je compte aller sur des portails de type oDesk, Elance, etc.
Je me pose déjà la question de la facturation. A priori, il n’y a pas de TVA à prendre en compte puisque ce statut n’est pas assujettit à la TVA.
Par contre, qu’en est il de la langue des factures : en français, en anglais, les deux ? Quelles factures feront foi devant les impôts ?
Dans le cas particulier de oDesk, il n’y a pas de facture. Le système oDesk intègre déjà un moyen de comptabiliser les horaires et les tarifs. Comment déclarer dans ce cas ?
Leur FAQ dit simplement “International providers are responsible for reporting their earnings to the appropriate tax agencies”. oDesk met à disposition pour les “providers” américains un système de déclaration direct. Mais, pour les autres??
Si vous avez des réponses ou des pistes. Merci de partager.
Wil> désolé mais je n’ai pas les réponses à ces interrogations. Si quelqu’un passe par là et connait les réponses, qu’il n’hésite pas à nous informer !