FreelanceInformatique.com

Le blog d’un ingénieur freelance JAVA-JEE

Réunir l’ensemble des documents pour la constitution du dossier

Quand on veut monter sa société on sait qu’il faut préparer plein de papiers mais on ne sait pas forcement lesquels. Vous ne savez pas rédiger vos statuts ou votre annonce légale ? Pas de panique ! Vous pouvez récupérer les modèles directement sur le site de l’APCE : cliquez ici ! Vous pourrez y télécharger des modèles et vous n’aurez alors qu’à remplir les cases vides !

Parmi les documents nécessaires il y a deux formulaire particuliers : le formulaire m0 ainsi que le formulaire TNS.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire m0, cliquez ici ! 

Au CFE - Centre de Formalités des Entreprises

Le CFE se charge de vérifier et valider l’ensemble des documents que vous avez préparés. Une personne vous recevra pour vérifier un à un chaque document et rentrera les formulaire m0 et TNS dans la base informatique. Une fois l’enregistrement informatique terminé on vous remettra des documents prouvant votre passage au CFE. Ici vous avez deux possibilités : soit le CFE envoie les documents au tribunal de commerce, soit il vous les remet et vous allez les déposer vous même. Le tribunal de commerce se situant à côté de mon CFE, j’y suis allé à pied.

Notez que vous pouvez également faire ces formalités directement sur le net sur CFEnet (si votre CFE est équipé).

Au tribunal de commerce

Arrivé au tribunal, vous déposez l’ensemble des documents donnés par le CFE. Vous devrez également payer les frais de greffe. Attention ! On m’avait prévenu que le paiement devait se faire par chèque ou en espèces, pas de paiement par carte ! (pas au tribunal de Pontoise en tout cas …)  Une fois que tout est OK on vous remet alors votre extrait Kbis provisoire où il est mentionné que le numéro d’identification de votre société est en cours d’attribution. Ce document provisoire est utile notamment auprès de votre banque afin de débloquer votre capital.

Une semaine après environ j’ai reçu mon extrait Kbis avec mon numéro d’identification.

Se rendre au centre des impôts

Vous avez 1 mois pour vous y rendre. Le passage au centre des impôts est plutôt rapide. Vous devez seulement enregistrer votre entreprise en y présentant deux exemplaires de vos statuts.  On vous laissera un exemplaire certifié que vous devrez conserver !

Combien ça coute de créer une EURL ?

  • Annonce légale : environ 100€
  • Frais de greffe : environ 83,96€
  • Pouvoir être à son compte : ça n’a pas de prix ! ;-)

Ces derniers jours j’ai effectué beaucoup d’entretiens et d’autres devraient arriver rapidement avec à la clé je l’espère un premier contrat pour une mission. Les choses se passent un peu plus vite que je ne le pensais, plutôt bon signe en tout cas.

N’étant pas spécialement fan des démarches de dernière minute et bien décidé à respecter ma résolution de mieux m’organiser en 2008, je commence déjà à me renseigner sur les différents statuts et aides financières possibles possibles pour un travailleur indépendant.

Voici ma liste de lecture pour ces prochains jours :

  • APCE , l’agence pour la création d’entreprise: LE site de référence qui contient toutes les informations nécessaires pour aider à la création d’entreprise.
  • Créer une entreprise , la création d’entreprise pas à pas: un site qui aborde les différents points liés à la création d’entreprise notamment les aspects de financement et forme juridique qui m’intéressent particulièrement.
  • NetPME, la référence de l’entrepreneur : site très complet avec des fiches conseils mais aussi la possibilité de consulter des outils pratiques tels que le calendrier fiscal et social.
  • RSI, régime social des indépendants : toutes les informations sur le régime social dédié aux indépendants et la mise en place d’un interlocuteur unique pour les chefs d’entreprise indépendants.

Je recherche aussi un site du style “comment faire aimer les démarches administratives à quelqu’un qui n’aime pas ça du tout”, si vous en connaissez n’hésitez pas je suis preneur !

En attendant cela me fait pas mal de choses à étudier, je ferai une synthèse sur ce blog dès que j’y verrai un petit peu plus clair … so stay tuned !

Création d'entreprise