Si vous travaillez pour un client situé à l’étranger, voici comment vous devez le facturer :
- si le client est situé hors CE : vous allez facturer sans TVA
- si le client est situé dans la CE et qu’il est assujetti à la TVA c’est-à-dire qu’il doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire alors vous allez facturer sans TVA et indiquer sur votre facture ce numéro intracommunautaire obligatoirement
- si le client est situé dans la CE et qu’il n’est pas assujetti à la TVA (dans le cas d’un particulier par exemple) alors vous allez facturer avec TVA